LIVRAISON OFFERTE À PARTIR DE 75€

Conditions générales de vente à distance

Sommaire

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

DMD2, connue à l’enseigne MACADAM BASKET, société à responsabilité au capital de 10 000,00 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous les références 505 001 016, et dont le siège est situé 7 rue du Maréchal Joffre, 35000 RENNES, ci-après dénommée « macadambasket », d’une part ;

et d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet macadambasket visible à l’adresse http//www.macadambasket.com ci-après dénommé « le client »

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Article préliminaire

Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, DMD2 a souhaité mettre en place, parallèlement au fonds de commerce qu’elle exploite à RENNES, 7 rue du Maréchal Joffre, un réseau de vente à distance par voie électronique (Internet) de ses produits.

La liste des articles proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site Internet macadambasket.

L’utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de vente est réservée aux personnes physiques non commerçantes qui sont âgées de 18 ans et plus et qui ont la capacité juridique de contracter sur le site Internet macadambasket et de respecter les présentes conditions générales de vente ou qui sont titulaires d’une autorisation parentale leur permettant d’effectuer une commande sur le site Internet macadambasket.

Ces personnes physiques non commerçantes sont domiciliées en France métropolitaine (y compris la Corse) et dans les DOM.

La date de mise en ligne des présentes conditions générales de vente vaut date d’entrée en vigueur.

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Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes de produits conclues via le site marchand accessible depuis la version française du site Internet macadambasket en vue d’une livraison en France métropolitaine (y compris la Corse) et dans les DOM.

Les parties conviennent que les relations seront exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente et éventuellement des conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tout pendant qu’elles figureront sur le site Internet macadambasket.

Dans l’hypothèse où postérieurement à la date de leur suppression du site Internet macadambasket les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à DMD2.

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Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Article 3 – Information relative aux produits

Macadambasket est un site Internet qui a vocation d’offrir à la vente des articles d’habillement, de chaussures, de matériels et d’accessoires liés au sport et à la pratique sportive.

DMD2 s’efforce de décrire et de présenter les articles vendus sur le site Internet macadambasket avec la plus grande exactitude. Toutefois, certaines caractéristiques des produits peuvent être modifiées légèrement, notamment pour en améliorer la qualité.

Par ailleurs, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de DMD2 ne pourra être engagée.

En outre les photos des produits diffusées sur le site Internet macadambasket sont non contractuelles. En aucun cas, la responsabilité de DMD2 ne pourra être engagée sur la base desdites photos.

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Article 4 – Disponibilité

Les produits visibles sur le site Internet macadambasket sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks.

En conséquence, DMD2 ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.

Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle indisponible, l’ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l’ensemble des produits de cette commande sera disponible.

DMD2 informera alors le client de ce délai supplémentaire. Celui-ci pourra choisir de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande. Le client sera alors facturé que des frais de port annoncés au moment de la commande.

Toutefois, si ce produit se révélait être en indisponibilité permanente, DMD2 informera le client de cette indisponibilité. Le client aura alors le choix :

  • soit d’annuler l’intégralité de sa commande, son compte ne sera alors pas débité
  • soit de recevoir les produits commandés disponibles, son compte sera alors débité du montant des produits expédiés ainsi que des frais de port liés à l’envoi de ces produits.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, s’engage à rembourser le client du montant du ou des produits indisponibles.

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Article 5 – Prix des produits

Les prix affichés sur le site Internet macadambasket sont indiqués en euros et toutes charges comprises, applicables en France métropolitaine, y compris la Corse. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.

Lors du passage de commande pour une livraison dans les DOM, le site Internet macadambasket affichera le prix des produits en euros HT. Dans ce cas précis, le client procédera au règlement de son montant total de commandes en HT. Les taxes et redevances ou impositions diverses à l’occasion de l’importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis. Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation locale en vigueur.

Les prix des produits s’entendent hors frais de port, qui restent en sus.

Ces derniers seront portés à la connaissance du client sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande macadambasket.

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Article 6 – Livraison

Les produits ne sont livrables qu’en France métropolitaine (y compris la Corse) et dans les DOM.

Ils seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura renseignée sur le bon de commande.

Pour des raisons de suivi des colis, DMD2 se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives type casernes, locaux des armées, hôpitaux, clubs de vacances (etc.), cette liste étant non exhaustive.

La livraison s’effectue dans un délai de 2 à 15 jours à compter de la réception par le client de l’e-mail de confirmation de commande envoyé par DMD2. Ces délais sont purement indicatifs et ne sauraient être garantis par DMD2.

Concernant la réception des colis, DMD2 recommande vivement aux clients de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison.

En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés), le client devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison et il disposera d’un délai de 48 heures pour le signaler à DMD2.

La procédure ainsi que les coordonnées de DMD2 sont indiquées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.

A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par le client auprès de DMD2.

En cas de doute, il est conseillé au client d’ouvrir le colis en présence de la personne chargée de la livraison afin de s’assurer de l’absence de dommages sur le produit.

A défaut, aucune réclamation ne pourra être portée par le client auprès de DMD2.

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Article 7 – Commande

La passation de la commande se fait en plusieurs étapes qui sont les suivantes.

  • choix des produits,
  • connexion au compte utilisateur existant ou création d’un compte utilisateur
  • validation de la commande,
  • transit vers le serveur la banque,
  • règlement uniquement par carte bancaire acceptée (carte bleue, visa, mastercard, american express),
  • accusé de réception (e-mail de confirmation).

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Article 8 – Sécurité des paiements

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site Internet macadambasket utilise les services de paiement sécurisé du CYBERPLUS BANQUE POPULAIRE. Ces services intègrent la norme de sécurité FSL (Secure Sockaet Layer).

Les données confidentielles (le n° de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur de DMD2.

Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire.

Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

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Article 9 – Délai de rétractation

Tous les articles visibles sur le site Internet macadambasket peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement, à l’exception des produits déjà portés et dépourvus de leur emballage d’origine.

Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception du ou des articles.

La demande doit exclusivement parvenir par e-mail à l’adresse suivante : contact@macadambasket.com. 

Les frais d’expédition et retour restent à la charge du client.

Le retour doit être effectué par recommandé ou colissimo suivi.

En cas de litige, DMD2 exigera du client la preuve du dépôt au service postal. En cas de perte de colis, aucun remboursement ne pourrait être effectué sans cette preuve de dépôt. A réception du colis, DMD2 jugera du parfait état de la marchandise retournée.

Aucun retour ne sera accepté si le ou les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

Si le retour est refusé par DMD2, le ou les produits seront alors retournés au client au frais de DMD2 sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur la marchandise vendue.

En cas d’acceptation du retour, DMD2 recréditera le compte bancaire du client sous 30 jours.

Si un article comporte un défaut de fabrication, ou si une erreur de taille ou de modèle dûe à une erreur de préparation de notre part, DMD2 adressera un bordereau de retour Colissimo pré-payé mentionnant l’adresse à laquelle doivent être retournés les articles et le numéro d’autorisation.

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Article 10 – Signature et preuve

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site Internet macadambasket le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil ainsi que les moyens d’archivage électronique mis en place par DMD2.

A cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.

La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

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Article 11 – Identification

Afin de faciliter l’identification du client, le client autorise expressément DMD2 à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

Le client qui refuserait le dépôt d’un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande.

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Article 12 – Responsabilité

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou tout autre service, DMD2 n’a qu’une obligation de moyen.

En conséquence, la responsabilité de DMD2 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieur aux diligences et précautions prises par DMD2.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de DMD2.

De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence, exonère totalement DMD2 de toute responsabilité.

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Article 13 – Données nominatives

DMD2, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter les données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de cookie visé à l’article 11.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et suppression des données le concernant.

Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@macadambasket.com.

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Article 14 – Election de domicile

DMD2 déclare élire domicile à l’adresse indiquée en-tête des présentes.

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Article 15 – Propriété intellectuelle et concurrence

Tous les éléments du site Internet macadambasket qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de DMD2.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire passer pour un usage personnel sur un site un lien simple renvoyant directement à la home page du site Internet macadambasket doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de DMD2.

Il ne pourra s’agir dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche tout lien hypertexte renvoyant au site Internet macadambasket et utilisant notamment la technique du framing, du deep linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de DMD2.

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Article 16 – Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente, conclues entre DMD2 et le client expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer les obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

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Article 17 – Tolérance ou renonciation

Il est formellement convenu entre DMD2 et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales de vente, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

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Article 18 – Non validité partielle

Si une stipulation particulière des présentes conditions générales de vente est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

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Article 19 – Différend

La langue des présentes conditions générales de vente est le français.

Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de RENNES.